Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
RéférenceConsidérant 130 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

(130) Une controverse oppose le Royaume d’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la démarcation des frontières de Gibraltar.

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