(6) La Commission devrait procéder à un réexamen de l’effectif total et de la composition d’ensemble du contingent permanent, y compris de l’importance des contributions de chaque État membre audit contingent permanent, de la formation qui lui est dispensée, de sa compétence et de son professionnalisme. Au plus tard en mars 2024, la Commission devrait, si nécessaire, présenter des propositions appropriées pour modifier les annexes I, II, III et IV. Si la Commission ne présente pas de proposition, elle devrait en expliquer la raison.
Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
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