(60) Les États membres devraient contribuer au contingent permanent conformément à l’annexe II pour les détachements de longue durée et à l’annexe III pour les déploiements de courte durée. Les contributions individuelles des États membres devraient être établies sur la base de la clé de répartition convenue lors des négociations de 2016 relatives au règlement (UE) 2016/1624 aux fins de la réserve de réaction rapide et figurant à l’annexe I dudit règlement. Cette clé de répartition devrait être adaptée proportionnellement à la taille du contingent permanent. Ces contributions devraient être déterminées de manière proportionnée pour les pays associés à l’espace Schengen.
Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
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