Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

(95) Le système «False and Authentic Documents Online» (FADO) a été mis en place par l’action commune 98/700/JAI du Conseil au sein du secrétariat général du Conseil, permettant aux autorités des États membres de disposer d’informations sur toute nouvelle méthode de falsifications décelée, ainsi que sur les nouveaux documents authentiques en circulation.

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