Règlement (CELEX 32019R1902) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R1902)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1902)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1902)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32019R1902)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 30 septembre 2019.

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