Règlement (CELEX 32019R1902) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1902)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1902)
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1902)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32019R1902)EUR-Lex →

(3) Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

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