MODULE 1
LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
A. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
1) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2020, tirés de la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
a) l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises;
b) le commerce électronique;
c) les processus et aspects organisationnels de l’e-business;
d) les compétences dans l’entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
e) les obstacles à l’utilisation des TIC, de l’internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l’e-business;
f) l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l’utilisation de ces technologies.
2) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
a) utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
i) pour toutes les entreprises:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées ayant accès à l’internet à des fins professionnelles;
ii) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
— connexion internet: tout type de connexion par ligne fixe,
— (facultatif) connexion internet: fourniture d’appareils portables qui permettent une connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles,
— existence d’un site internet consacré à l’entreprise,
— existence d’un service de discussion en ligne (chat) pour les contacts avec les clients: service de discussion en ligne dans le cadre duquel une personne répond aux clients,
— existence d’un service de discussion en ligne (chat) pour les contacts avec les clients: un dialogueur (chatbot) ou un agent virtuel répond aux clients;
iii) pour les entreprises ayant une connexion internet par ligne fixe de tout type:
— vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet par ligne fixe la plus rapide, dans les plages suivantes: [0Mbit/s,< 30Mbit/s], [30 Mbit/s,< 100Mbit/s], [100 Mbit/s,< 500Mbit/s], [500 Mbit/s,< 1Gbit/s], [>=1Gbit/s],
— suffisance de la vitesse de la connexion internet par ligne fixe de l’entreprise pour les besoins réels de l’entreprise;
iv) pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion internet mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l’entreprise qui permet de se connecter à l’internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
v) pour les entreprises ayant un site internet, informations sur la fourniture des services suivants:
— description des produits ou des services, informations sur les prix,
— commande ou réservation en ligne, par exemple panier d’achat,
— possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
— traçage ou état des commandes,
— contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents,
— liens ou références renvoyant aux profils de l’entreprise sur les médias sociaux;
b) commerce électronique
i) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
— ventes en ligne (commandes et réservations effectuées par les clients) réalisées par l’intermédiaire des sites internet ou applications de l’entreprise (y compris les extranets), au cours de l’année civile précédente,
— ventes en ligne (commandes et réservations effectuées par les clients) réalisées par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l’année civile précédente,
— commandes de produits ou de services passées par les clients de l’entreprise par l’intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé), au cours de l’année civile précédente;
ii) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications au cours de l’année civile précédente:
— chiffre d’affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d’affaires total, résultant des ventes en ligne réalisées par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications, au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage du chiffre d’affaires provenant des ventes en ligne réalisées par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications, ventilé entre les ventes en ligne réalisées par l’intermédiaire des sites internet ou des applications de l’entreprise (y compris les extranets) et les ventes en ligne réalisées par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage du chiffre d’affaires résultant de ventes en ligne réalisées par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications au cours de l’année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d’autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes au secteur public [Business to Government (B2G)];
iii) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l’intermédiaire de sites internet ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l’année civile précédente:
— (facultatif) nombre de sites internet ou d’applications de marché en ligne par l’intermédiaire desquels l’entreprise a réalisé des ventes en ligne au cours de l’année civile précédente: un, deux ou plus de deux;
iv) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l’intermédiaire d’au moins deux sites internet ou applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l’année civile précédente:
— (facultatif) informations précisant si plus de la moitié du chiffre d’affaires lié aux sites internet ou applications de marché en ligne provenait d’un seul marché en ligne au cours de l’année civile précédente;
v) pour les entreprises ayant réalisé des ventes de produits et services de type EDI, au cours de l’année civile précédente:
— chiffre d’affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d’affaires total, résultant des ventes par voie électronique liées aux ventes de produits et services de type EDI au cours de l’année civile précédente;
c) processus et aspects organisationnels de l’e-business
i) pour toutes les entreprises:
— utilisation des imprimantes 3D de l’entreprise, y compris d’imprimantes 3D louées ou prises en crédit-bail, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de services d’impression 3D fournis par d’autres entreprises, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de robots industriels,
— utilisation de robots de service;
ii) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
— envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente,
— envoi de factures en format électronique non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente,
— envoi de factures en format papier, au cours de l’année civile précédente,
— réalisation d’analyses de mégadonnées utilisant comme source de données des données issues de dispositifs ou de capteurs intelligents, à l’exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l’année civile précédente,
— réalisation d’analyses de mégadonnées utilisant comme source de données des données de géolocalisation issues de dispositifs portables, à l’exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l’année civile précédente,
— réalisation d’analyses de mégadonnées utilisant comme source de données des données générées par les médias sociaux, à l’exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l’année civile précédente,
— réalisation d’analyses de mégadonnées utilisant des sources de mégadonnées autres que des données provenant de dispositifs ou capteurs intelligents, des données de géolocalisation issues de dispositifs portables ou des données générées par les médias sociaux en tant que source de données, à l’exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l’année civile précédente,
— recours à une autre entreprise ou organisation pour réaliser l’analyse de mégadonnées pour l’entreprise, au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) utilisation de dispositifs ou systèmes interconnectés pouvant faire l’objet d’une surveillance ou d’un contrôle à distance par l’internet (internet des objets), à l’exclusion de l’utilisation d’ordinateurs, de téléphones intelligents et d’imprimantes;
iii) pour les entreprises ayant envoyé des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente:
— (facultatif) pourcentage de factures électroniques par rapport à l’ensemble des factures envoyées, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l’ensemble des factures envoyées, dans les plages suivantes: [0,< 10], [10,< 25], [25,< 50], [50,< 75], [>=75], au cours de l’année civile précédente;
iv) pour les entreprises ayant réalisé des analyses de mégadonnées, soit elles-mêmes, soit par l’intermédiaire d’une autre entreprise ou organisation agissant pour leur compte, au cours de l’année civile précédente:
— vente de mégadonnées propres (ou de l’accès à celles-ci), au cours de l’année civile précédente,
— achat de mégadonnées de tout type (ou de l’accès à celles-ci), au cours de l’année civile précédente;
v) pour les entreprises ayant réalisé des analyses de mégadonnées, à l’exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par un prestataire de services externes, au cours de l’année civile précédente, méthode utilisée:
— apprentissage automatique (tel que l’apprentissage profond),
— traitement du langage naturel, génération en langage naturel ou reconnaissance vocale,
— méthodes d’analyse des mégadonnées autres que l’apprentissage automatique (tel que l’apprentissage profond) ou le traitement du langage naturel, la génération en langage naturel ou la reconnaissance vocale;
vi) pour les entreprises n’ayant pas réalisé d’analyses de mégadonnées, ni elles-mêmes, ni par l’intermédiaire d’une autre entreprise ou organisation agissant pour leur compte, au cours de l’année civile précédente:
— (facultatif) étude de la possibilité de réaliser des analyses de mégadonnées, par leurs propres salariés ou par d’autres entreprises ou organisations;
vii) pour les entreprises ayant utilisé l’impression 3D au cours de l’année civile précédente:
— impression de prototypes ou de modèles destinés à la vente,
— impression de prototypes ou de modèles destinés à l’usage interne,
— impression de produits destinés à la vente, à l’exclusion de prototypes ou modèles,
— impression de produits destinés à être utilisés dans le processus de production de l’entreprise, à l’exclusion de prototypes ou modèles;
viii) pour les entreprises utilisant des dispositifs ou systèmes interconnectés pouvant faire l’objet d’une surveillance ou d’un contrôle à distance par l’internet (internet des objets), utilisation:
— (facultatif) de compteurs intelligents, de lampes intelligentes ou de thermostats intelligents pour optimiser la consommation d’énergie dans les locaux de l’entreprise (entrepôts, sites de production, sites de distribution),
— (facultatif) de capteurs, d’étiquettes d’identification par radiofréquence ou d’étiquettes IP (internet protocol), ou de caméras contrôlées par l’internet, pour améliorer le service à la clientèle, suivre les activités des clients ou leur offrir une expérience d’achat personnalisée (réductions ciblées et pertinentes, caisses en libre-service),
— (facultatif) de capteurs de mouvements ou de maintenance pour suivre les mouvements des véhicules ou des produits afin d’assurer une maintenance des véhicules en fonction de leur état,
— (facultatif) de capteurs ou d’étiquettes d’identification par radiofréquence pour contrôler ou automatiser les processus de production, gérer la logistique ou suivre le mouvement des produits,
— (facultatif) de dispositifs ou systèmes reposant sur l’internet des objets autres que compteurs intelligents, lampes intelligentes ou thermostats intelligents pour optimiser la consommation d’énergie dans les locaux de l’entreprise, capteurs, étiquettes d’identification par radiofréquence ou étiquettes IP (internet protocol), ou caméras contrôlées par l’internet, pour améliorer le service à la clientèle, suivre les activités des clients ou leur offrir une expérience d’achat personnalisée, capteurs de mouvements ou de maintenance pour suivre les mouvements des véhicules ou des produits afin d’assurer une maintenance des véhicules en fonction de leur état, capteurs ou étiquettes d’identification par radiofréquence pour contrôler ou automatiser les processus de production, gérer la logistique ou suivre le mouvement des produits;
ix) pour les entreprises utilisant des robots de service, finalité de l’utilisation:
— tâches de surveillance, de sécurité ou d’inspection,
— transport de personnes ou de marchandises,
— tâches de nettoyage ou d’élimination des déchets,
— système de gestion d’entrepôt,
— travaux d’assemblage exécutés par des robots de service,
— tâches de vendeur robotisé dans les magasins,
— travaux de construction ou tâches de réparation de dommages;
d) compétences dans l’entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
i) pour toutes les entreprises:
— emploi de spécialistes en TIC,
— fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente,
— fourniture, à d’autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente,
— recrutement ou tentative de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l’année civile précédente,
— exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d’infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d’entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par les propres salariés de l’entreprise (y compris les personnes travaillant dans l’entreprise mère ou des filiales), au cours de l’année civile précédente,
— exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d’infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d’entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par des fournisseurs externes, au cours de l’année civile précédente;
ii) pour les entreprises qui ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l’année civile précédente:
— postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir;
iii) pour les entreprises ayant eu des postes vacants difficiles à pourvoir, informations sur les difficultés suivantes lors des tentatives de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l’année civile précédente:
— (facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison de l’absence de candidatures, au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison d’un manque, chez les candidats, de qualifications pertinentes dans le domaine des TIC obtenues dans le cadre de l’enseignement et/ou de la formation, au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison de l’expérience professionnelle pertinente insuffisante des candidats, au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison des prétentions salariales trop élevées des candidats, au cours de l’année civile précédente;
e) obstacles à l’utilisation des TIC, de l’internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l’e-business
i) pour les entreprises n’ayant pas réalisé d’analyses de mégadonnées, ni elles-mêmes, ni par l’intermédiaire d’une autre entreprise ou organisation agissant pour leur compte, au cours de l’année civile précédente, mais qui ont déjà envisagé de réaliser des analyses de mégadonnées, motifs pour lesquels elles ne l’ont pas fait:
— (facultatif) coûts trop élevés au regard des bénéfices,
— (facultatif) ressources humaines, connaissances ou compétences insuffisantes,
— (facultatif) insuffisance des sources de mégadonnées qui seraient nécessaires pour réaliser des analyses de mégadonnées, que celles-ci proviennent de l’intérieur de l’entreprise ou de l’extérieur,
— (facultatif) infrastructure TIC insuffisante,
— (facultatif) difficultés à se conformer aux lois en matière de respect de la vie privée,
— (facultatif) pas une priorité pour l’entreprise,
— (facultatif) qualité insuffisante de la ou des sources de mégadonnées,
— (facultatif) l’analyse de mégadonnées n’est pas utile pour l’entreprise,
— (facultatif) autres motifs;
f) accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies
i) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
— achat de services d’informatique en nuage sur l’internet, à l’exclusion des services gratuits;
ii) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles et qui ont acheté des services d’informatique en nuage sur l’internet, achat:
— de services de courrier électronique par l’intermédiaire de l’informatique en nuage,
— de logiciels bureautiques par l’intermédiaire de l’informatique en nuage,
— de services d’hébergement de la ou des bases de données de l’entreprise par l’intermédiaire de l’informatique en nuage,
— de services d’archivage de dossiers par l’intermédiaire de l’informatique en nuage,
— de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par l’intermédiaire de l’informatique en nuage,
— de logiciels de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] par l’intermédiaire de l’informatique en nuage,
— de puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels utilisés par l’entreprise par l’intermédiaire de l’informatique en nuage.
3) Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d’autres sources:
— activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
— chiffre d’affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l’année civile précédente.
B. COUVERTURE
Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d’entreprises suivantes:
1) Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie de la NACE Rév. 2 | Description
| Section C | Industrie manufacturière
| Sections D et E | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
| Section F | Construction
| Section G | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
| Section H | Transports et entreposage
| Section I | Hébergement et restauration
| Section J | Information et communication
| Section L | Activités immobilières
| Divisions 69 à 74 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques
| Section N | Activités de services administratifs et de soutien
| Groupe 95.1 | Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
2) Taille d’entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif.
3) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
C. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l’année 2019 pour les caractéristiques se rapportant à l’année civile précédente et l’année 2020 pour les autres caractéristiques.
D. VENTILATION DES DONNÉES
Les caractéristiques de base suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérés à la partie A, point 2):
1) Ventilation par activité économique: selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
|
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
| 10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
| 19 + 20 + 21 + 22 + 23
| 24 + 25
| 26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
| 35 + 36 + 37 + 38 + 39
| 41 + 42 + 43
| 45 + 46 + 47
|
47
49 + 50 + 51 + 52 + 53
| 55
| 58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
| 68
| 69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
| 77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
| 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
|
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats européens
| 10 + 11 + 12
| 13 + 14 + 15
| 16 + 17 + 18
| 26
| 27 + 28
| 29 + 30
| 31 + 32 + 33
| 45
| 46
| 55 + 56
| 58 + 59 + 60
| 61
| 62 + 63
| 77 + 78 + 80 + 81 + 82
| 79
| 95,1
2) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
| Classe de taille
|
10 personnes occupées ou plus
| De 10 à 49 personnes occupées
| De 50 à 249 personnes occupées
| 250 personnes occupées ou plus
Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
| Classe de taille
|
De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
E. FRÉQUENCE
Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l’année 2020.
F. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
1) Les données agrégées visées à l’article 6 et à l’annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2020. À cette date, l’ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
2) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2020.
3) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2020.
4) Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat au moyen des services du point d’entrée unique et conformément à la norme d’échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.