Article en vigueur.
Version consolidée au 04/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R1916-20200304, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2019).
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «dispositifs», les dispositifs aérodynamiques montés à l’arrière des véhicules ou des ensembles de véhicules;
b) «position d’utilisation», la position des dispositifs lorsqu’ils sont en position déployée réduisant la traînée aérodynamique;
c) «position fermée», la position des dispositifs lorsqu’ils sont en position repliée ou rétractée, fixée en toute sécurité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.