Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R1916-20200304, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1916
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1916
VersionConsolidée au 04/03/2020 (CELEX 02019R1916-20200304)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2019/1916EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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