(2) Afin de garantir la sécurité des dispositifs aérodynamiques arrière rétractables ou repliables, il convient de préciser les situations dans lesquelles ces dispositifs peuvent être utilisés ou devraient être fermés, eu égard notamment à la proximité des autres usagers de la route, aux caractéristiques particulières de la zone et aux limitations de vitesse. Il y a également lieu d’assurer la compatibilité des dispositifs aérodynamiques arrière repliables ou rabattables avec les opérations de transport intermodal, notamment durant les manœuvres de chargement sur les unités de transport intermodal et de déchargement, et pour résister aux forces du vent lors du transport sur ces unités.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1916
Versionacte d'origine du 15/11/2019 (CELEX 32019R1916)
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