(3) Il convient aussi de noter que les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques à l’arrière doivent être conformes aux exigences de la directive 96/53/CE, et notamment à celles relatives à la couronne circulaire énoncées au point 1.5 de son annexe I.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1916
Versionacte d'origine du 15/11/2019 (CELEX 32019R1916)
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