(2) Le 8 mai 2018, une opposition a été reçue de la part du ministère italien de l’agriculture, au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 et de l’article 14 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission. La Commission a jugé cette opposition recevable au sens de l'article 15 du règlement (CE) no 607/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1920
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019R1920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.