(7) Après avoir examiné les arguments communiqués par l’opposant et par le demandeur, la Commission a conclu que la dénomination «Ambt Delden» devait être enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée, pour les raisons exposées ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1920
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019R1920)
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