(9) Pour les raisons exposées précédemment, il n’est pas possible de conclure que le produit désigné par la dénomination «Ambt Delden» est obtenu à partir de variétés de vigne n'appartenant pas à l’espèce Vitis vinifera. Il y a lieu, par conséquent, de rejeter les oppositions fondées sur ce motif.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1920
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019R1920)
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