(2) Même si la discipline financière requiert un montant de 478 000 000 EUR pour la réserve pour les crises dans le secteur agricole, il ressort des informations dont on dispose aux fins de la lettre rectificative no 1 de la Commission au projet de budget 2020 portant sur les prévisions sur les paiements directs et les dépenses relatives au marché qu’il est nécessaire d’ajuster le taux de la discipline financière établi dans le règlement d’exécution (UE) 2019/916.
Règlement (CELEX 32019R1928) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R1928)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1928)
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019R1928)
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