Règlement (CELEX 32019R1928) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1928)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1928)
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019R1928)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32019R1928)EUR-Lex →

(7) Afin de faire en sorte que le taux d’ajustement adapté soit applicable à partir de la date de commencement des paiements aux agriculteurs conformément au règlement (UE) no 1306/2013, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er décembre 2019,

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