(3) Une liste de produits est nécessaire aux fins de la concordance entre les statistiques de la production et les statistiques du commerce extérieur, ainsi qu’aux fins de la comparaison avec la nomenclature des produits de l’Union (la classification statistique des produits associée aux activités, désignée par l’abréviation «CPA»).
Règlement (UE) 2019/1933 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1933
RattachementRèglement (UE) 2019/1933
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1933)
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