Règlement (UE) 2019/1933 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1933
RattachementRèglement (UE) 2019/1933
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1933)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1933EUR-Lex →

(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91 (ci-après la «liste Prodcom») est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire aux fins de la comparabilité des données entre les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1933. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).