L’annexe I du règlement (UE) no 582/2011 est modifiée comme suit:
1) au point 3.1, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:
«Dans le cas d’un moteur ayant fait l’objet d’une réception par type en tant qu’entité technique distincte ou d’un véhicule ayant fait l’objet d’une réception par type en ce qui concerne les émissions, le moteur doit porter:»;
2) le point 3.4 est remplacé par le texte suivant:
«3.4. Dans le cas d’une demande de réception UE par type d’un véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions ou de réception UE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions, l’étiquette spécifiée à la section 3.3 doit également être placée à proximité de l’orifice de remplissage du réservoir de carburant.»;
3) la section 8 est remplacée par le texte suivant:
«8. DOCUMENTATION
8. 1. Le dossier de documentation requis par les articles 5, 7 et 9 permettant à l’autorité compétente en matière de réception d’évaluer les stratégies de limitation des émissions et les systèmes équipant le véhicule et le moteur pour assurer le fonctionnement correct des mesures de limitation des émissions de Nox, ainsi que les dossiers de documentation requis par l’annexe VI (émissions hors cycle), l’annexe X (système OBD) et l’annexe XVIII [moteurs à double carburant (dual-fuel)] doivent contenir les informations suivantes:
a) une description complète du système d’incitation requis par l’annexe XIII, y compris les stratégies de surveillance associées;
b) la description des mesures de surveillance des modifications non autorisées visées au point b) de l’article 5, paragraphe 4, et au point a) de l’article 7, paragraphe 4.»;
4) l’appendice 4 est modifié comme suit:
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Concernant:
la réception UE par type d’un moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte,
la réception UE par type d’un véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions,
la réception UE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions.»;
b) sous le titre «Notes explicatives (concernant la manière de remplir le tableau)», les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Dans le cas d’une demande de réception UE par type d’un moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la partie “Généralités” et la partie 1 doivent être remplies.
Dans le cas d’une demande de réception UE par type d’un véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions, la partie “Généralités” et la partie 2 doivent être remplies.
Dans le cas d’une demande de réception UE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions, la partie “Généralités” et les parties 1 et 2 doivent être remplies.»;
c) dans la partie «Généralités» du tableau, la cinquième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «0.2.0.3. | Type de moteurs en tant qu’entité technique distincte/famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte/véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions/véhicule en ce qui concerne les émissions (1)» |
d) en dessous de la partie «Généralités» du tableau, les mots «Partie 3: ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L’ENTRETIEN DES VÉHICULES» sont supprimés;
e) la partie 3 du tableau est supprimée;
5) dans le tableau 6 bis (Essai de démonstration PEMS) de l’appendice 5, sous le point 1.4.4 de l’addendum à la fiche de réception UE par type, les lignes concernant les «Résultats acceptation-refus» pour le «Facteur de conformité de la fenêtre de travail» et le «Facteur de conformité de la fenêtre de masse de CO2» sont remplacées par le texte suivant:
| Résultats acceptation-refus (7) | CO | THC | NMHC | CH4 | NOx | Nombre de particules
| «Facteur de conformité de la fenêtre de travail (11) | | | | | |
| Facteur de conformité de la fenêtre de masse de CO2 (11)» | | | | | |
6) dans le tableau 6 bis (Essai de démonstration PEMS) de l’appendice 7, sous le point 1.4.4 de l’addendum à la fiche de réception UE par type, les lignes concernant les «Résultats acceptation-refus» pour le «Facteur de conformité de la fenêtre de travail» et le «Facteur de conformité de la fenêtre de masse de CO2» sont remplacées par le texte suivant:
| Résultats acceptation-refus (7) | CO | THC | NMHC | CH4 | NOx | Nombre de particules
| «Facteur de conformité de la fenêtre de travail (11) | | | | | |
| Facteur de conformité de la fenêtre de masse de CO2 (11)» | | | | | |
7) dans l’appendice 9, le tableau 1 et sa légende sont remplacés par le texte suivant:
«Tableau 1
Légende:
| Caractère | OTL NOx | OTL PM | OTL CO | IUPR | Qualité du réactif | Programmes de surveillance OBD supplémentaires | Prescriptions relatives au seuil de puissance | Démarrage à froid et nombre de particules | Dates d’application: nouveaux types | Dates d’application: tous les véhicules | Dernière date d’immatriculation
|
A
B
| Ligne «phase transitoire» du tableau 1 ou du tableau 2 | Surveillance de l’efficacité | s.o. | Phase transitoire | Phase transitoire | s.o. | 20 % | s.o. | 31.12.2012 | 31.12.2013 |
31. 8.2015
30. 12.2016
| B | Ligne «phase transitoire» des tableaux 1 et 2 | s.o. | Ligne «phase transitoire» du tableau 2 | s.o. | Phase transitoire | s.o. | 20 % | s.o. | 1.9.2014 | 1.9.2015 | 30.12.2016
| C | Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 ou du tableau 2 | Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 | Ligne «prescriptions générales» du tableau 2 | Prescriptions générales | Prescriptions générales | Oui | 20 % | s.o. | 31.12.2015 | 31.12.2016 | 31.8.2019
| D | Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 ou du tableau 2 | Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 | Ligne «prescriptions générales» du tableau 2 | Prescriptions générales | Prescriptions générales | Oui | 10 % | s.o. | 1.9.2018 | 1.9.2019 | 31.12.2021
| E | Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 ou du tableau 2 | Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 | Ligne «prescriptions générales» du tableau 2 | Prescriptions générales | Prescriptions générales | Oui | 10 % | Oui | 1.1.2021 | 1.1.2022 |
8) dans l’appendice 10, la note explicative suivante est insérée:
«(11) Le CFfinal doit être indiqué, le cas échéant.»;
9) l’appendice suivant est ajouté:
«»