Version d'origine : acte du 07/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1939
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2019/1939
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1939)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2019/1939EUR-Lex →
L’annexe VI du règlement (UE) no 582/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la section 8, le paragraphe suivant est ajouté:
«La méthodologie pour l’évaluation de la stratégie AES est décrite dans l’appendice 2 de la présente annexe.»;
2) dans l’appendice 1, le deuxième alinéa du point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«La charge du véhicule doit correspondre à 50-60 % de la charge maximale du véhicule. Un écart par rapport à cette plage peut être convenu avec l’autorité compétente en matière de réception. La raison d’un tel écart doit être indiquée dans le rapport d’essai. Les prescriptions supplémentaires énoncées dans l’annexe II s’appliquent.»;
3) l’appendice suivant est ajouté:
«»
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