(2) Les essais de conformité en service représentent l’un des éléments constitutifs de la procédure de réception par type des véhicules et permettent de vérifier la performance des systèmes de contrôle des émissions tout au long de la durée de vie utile d’un véhicule. Le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission prescrit que les essais soient réalisés au moyen d’un système portable de mesure des émissions (PEMS), qui évalue les émissions dans des conditions normales d’utilisation. L’approche PEMS est également utilisée pour vérifier les émissions hors cycle lors de la réception par type.
Règlement (UE) 2019/1939 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1939
RattachementRèglement (UE) 2019/1939
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1939)
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