Règlement (UE) 2019/1939 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1939
RattachementRèglement (UE) 2019/1939
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1939)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1939EUR-Lex →

(3) Les performances en matière d’émissions des véhicules lourds au cours de la période suivant le démarrage du moteur à froid ne sont actuellement pas évaluées dans le cadre de l’essai de démonstration de la réception par type ou de l’essai de conformité en service. À la suite d’un exercice de suivi, lors duquel des données provenant des essais de réception par type et de conformité en service ont été collectées et analysées, il a été constaté que des quantités significatives des NOx totaux émis étaient exclues de l’analyse en raison de l’absence d’évaluation de la période de démarrage du moteur à froid. Afin de mieux représenter les émissions réelles, il convient de réviser la procédure de mesure pour y inclure la mesure des émissions de polluants pendant la période de démarrage du moteur à froid.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).