Règlement (UE) 2019/1939 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1939
RattachementRèglement (UE) 2019/1939
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1939)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1939EUR-Lex →

(4) Des mesures du nombre de particules au moyen de PEMS ont été mises en œuvre avec succès dans le cadre des règles de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers. À la suite d’une étude pilote réalisée par le Centre commun de recherche de la Commission, qui a procédé à une analyse sur les équipements portables de mesure du nombre de particules pour les véhicules lourds, il est jugé approprié d’introduire une prescription similaire dans les règles de réception par type au regard des émissions pour les véhicules lourds. La Commission sera tenue, en vertu du règlement (CE) no 595/2009, de réexaminer le niveau du facteur de conformité final pour les émissions de particules en nombre, en tenant compte du progrès technique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).