(5) La Commission reconnaît que les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé ou de moteurs à double carburant (dual fuel) alimentés au gaz naturel comprimé (GNC), au gaz naturel liquéfié (GNL) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) peuvent nécessiter des adaptations techniques pour respecter le facteur de conformité du nombre de particules. Afin de disposer d’un délai suffisant pour permettre aux constructeurs de moteurs fonctionnant au gaz de modifier leurs produits conformément aux prescriptions du présent règlement, il convient de prévoir une période de transition en ce qui concerne le respect du facteur de conformité maximal autorisé pour les véhicules équipés de tels moteurs.
Règlement (UE) 2019/1939 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1939
RattachementRèglement (UE) 2019/1939
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1939)
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