Règlement (UE) 2019/1939 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1939
RattachementRèglement (UE) 2019/1939
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1939)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/1939EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 582/2011 en conséquence.

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