(2) Les produits concernés par l’éventuel contournement sont les produits plats laminés en fer ou en aciers alliés ou en aciers non alliés; calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites.
Les produits suivants sont exclus:
— produits en aciers inoxydables, en aciers au silicium dits «magnétiques» et en aciers à coupe rapide,
— produits simplement laminés à chaud ou à froid.
Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex72104100, ex72104900, ex72106100, ex72106900, ex72123000, ex72125061, ex72125069, ex72259200, ex72259900, ex72269930 et ex72269970 (codes TARIC: 7210410020, 7210490020, 7210610020, 7210690020, 7212300020, 7212506120, 7212506920, 7225920020, 7225990022, 7225990092, 7226993010, 7226997094) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures actuellement en vigueur s’appliquent.
Le produit soumis à l’enquête en vue d’un éventuel contournement est constitué par certains aciers résistant à la corrosion. Il s’agit de produits laminés plats, en fer ou en aciers alliés ou non alliés, revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud du zinc et/ou de l’aluminium et/ou du magnésium, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5 % de carbone, pas plus de 1,1 % d’aluminium, pas plus de 0,12 % de niobium, pas plus de 0,17 % de titane et pas plus de 0,15 % de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites, relevant actuellement des codes NC ex72104100, ex72104900, ex72106100, ex72106900, ex72109080, ex72123000, ex72125061, ex72125069, ex72125090, ex72259200, ex72259900, ex72269930, ex72269970 (codes TARIC: 7210410030, 7210490030, 7210610030, 7210690030, 7210908092, 7212300030, 7212506130, 7212506930, 7212509014, 7212509092, 7225920030, 7225990023, 7225990041, 7225990093, 7226993030, 7226997013, 7226997093), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Les produits suivants sont exclus:
— produits en aciers inoxydables, en aciers au silicium dits «magnétiques» et en aciers à coupe rapide,
— produits simplement laminés à chaud ou à froid,
— le produit concerné, tel que défini au considérant 2 ci-dessus.