(6) En outre, les éléments de preuve indiquent que cette modification découle de l’importation du produit concerné légèrement modifié, par exemple par l’application d’une fine couche d’huile, en augmentant légèrement la teneur en carbone, en aluminium, en niobium, en titane ou en vanadium, ou en modifiant le revêtement en passant d’un simple revêtement en zinc ou en aluminium à un revêtement zinc-aluminium-magnésium. Les éléments de preuve démontrent, à première vue, qu’il n’y a pas d’autre raison d’être ou justification économique à cette pratique, ce processus ou ce travail que l’instauration du droit.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1948 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1948
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1948
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019R1948)
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