(4) Le demandeur souhaitait que le molybdate de sodium dihydraté soit classé dans la catégorie des «additifs nutritionnels». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1965 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1965
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019R1965)
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