Règlement d’exécution (UE) 2019/1965 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1965
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019R1965)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1965EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation du molybdate de sodium dihydraté que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

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