(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la substance «molybdate de sodium dihydraté», il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1965 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1965
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019R1965)
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