(10) Le CSSC y conclut aussi que l’acide salicylique est sans danger quand il est utilisé à des fins autres que la conservation dans une concentration allant jusqu’à 3,0 % pour les produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale, et jusqu’à 2,0 % pour les autres produits, compte tenu des restrictions en vigueur, à l’exception des lotions pour le corps, des ombres pour paupières, des mascaras, des crayons pour les yeux, des rouges à lèvres et des déodorants à bille. L’avis du CSSC ne s’applique à aucun produit bucco-dentaire, ni aux aérosols qui pourraient donner lieu à une exposition des poumons du consommateur par inhalation.
Règlement (UE) 2019/1966 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1966
RattachementRèglement (UE) 2019/1966
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R1966)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.