Règlement (UE) 2019/1966 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1966
RattachementRèglement (UE) 2019/1966
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R1966)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2019/1966EUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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