(19) Pour éviter une discontinuité et une insécurité juridique susceptible de léser les opérateurs économiques, il convient d’appliquer rétroactivement la rectification de l’erreur introduite par le règlement (UE) 2019/831 en ce qui concerne le sulfate d’oxyquinoléine, à partir de la date d’entrée en vigueur dudit règlement.
Règlement (UE) 2019/1966 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1966
RattachementRèglement (UE) 2019/1966
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R1966)
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