Règlement (UE) 2019/1966 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1966
RattachementRèglement (UE) 2019/1966
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R1966)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/1966EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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