(9) Le 21 décembre 2018, le CSSC a rendu un avis scientifique sur l’acide salicylique (ci-après l’«avis du CSSC»), dans lequel il conclut que, sur la base des données disponibles, la substance est sans danger pour les consommateurs lorsqu’elle est utilisée comme agent conservateur dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,5 % (acide), compte tenu des restrictions en vigueur. L’avis du CSSC ne s’applique à aucun produit bucco-dentaire, ni aux aérosols qui pourraient donner lieu à une exposition des poumons du consommateur par inhalation.
Règlement (UE) 2019/1966 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1966
RattachementRèglement (UE) 2019/1966
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R1966)
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