(1) Le règlement (UE) no 1295/2013, qui a établi le programme «Europe créative» (ci-après le «programme»), contient des dispositions spécifiques sur le suivi du programme, ainsi qu’une liste d’indicateurs à utiliser pour mesurer ses performances. Toutefois, les lacunes du cadre actuel ont entravé le bon suivi du programme.
Règlement délégué (UE) 2019/1974 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1974
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1974
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R1974)
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