Règlement (CELEX 32019R1976) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R1976)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1976)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1976)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32019R1976)EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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