L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Phénylcapsaïcine | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “phénylcapsaïcine”. | |
Autorisée le 19 décembre 2019. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: aXichem AB, Södergatan 26, SE 211 34, Malmö, Suède. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “phénylcapsaïcine” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par aXichem AB, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de aXichem AB.»
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion de celles destinées aux nourrissons, aux enfants en bas âge et aux enfants de moins de 11 ans | 2,5 mg/jour
| Compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE, destinés à la population générale, à l’exclusion des enfants de moins de 11 ans | 2,5 mg/jour
2) dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Phénylcapsaïcine |
Description/Définition:
La phénylcapsaïcine (N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-7-phénylhept-6-ynamide, C21H23NO3, no CAS: 848127-67-3) est synthétisée par voie chimique par un processus en deux étapes comportant, dans un premier temps, la production d’acide acétylénique intermédiaire par réaction du phénylacétylène avec un dérivé de l’acide carboxylique et, dans un second temps, une série de réactions de l’acide acétylénique intermédiaire avec un dérivé de la vanillylamine qui aboutit à la formation de phénylcapsaïcine.
Caractéristiques/Composition:
Pureté (% de matière sèche): ≥ 98 %
Humidité: ≤ 0,5 %
Sous-produits de la synthèse totale: ≤ 1,0 %
N, N-diméthylformamide: ≤ 880 mg/kg
Dichlorométhane: ≤ 600 mg/kg
Diméthoxyéthane: ≤ 100 mg/kg
Acétate d’éthyle: ≤ 0,5 %
Autres solvants: ≤ 0,5 %
Métaux lourds:
Plomb: ≤ 1,0 mg/kg
Cadmium; ≤ 1,0 mg/kg
Mercure: ≤ 0,1 mg/kg
Arsenic: ≤ 1,0 mg/kg
Critères microbiologiques:
Dénombrement total sur plaque: ≤ 10 UFC/g
Coliformes: ≤ 10 UFC/g
Escherichia coli: absence dans 10 g
Salmonella spp.: absence dans 10 g
Levures et moisissures: ≤ 10 UFC/g
UFC: unités formant colonie.»