Article considérant 5

(5) Le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour plusieurs études présentées à l’appui de sa demande, à savoir une étude in vivo sur l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’excrétion (ADME) avec la phénylcapsaïcine chez le rat, une étude ADME in vivo avec la capsaïcine chez le rat, un essai de mutation réverse sur bactéries avec la phénylcapsaïcine, un test du micronoyau in vitro sur cellules de mammifères avec la phénylcapsaïcine, une étude de toxicité par voie orale de 90 jours chez le rat Wistar avec la phénylcapsaïcine et un test d’activation des récepteurs TRPV1 utilisant la lignée cellulaire HEK293 avec la phénylcapsaïcine et la capsaïcine.