Règlement (CELEX 32019R1979) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1979)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1979)
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019R1979)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CELEX 32019R1979)EUR-Lex →

(14) Il convient d’autoriser l’utilisation du 2’-FL/DFL sans préjudice du règlement (UE) no 609/2013 établissant des exigences applicables aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

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