Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32019R1984)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1984)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1984)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R1984)EUR-Lex →
En ce qui concerne les offres présentées dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 au cours de la sous-période prenant fin le 26 novembre 2019, le montant maximal de l’aide au stockage privé de l’huile d’olive est fixé comme suit:
a) 0,00 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge extra;
b) 0,83 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge;
c) 0,83 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive lampante.
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