Règlement (CELEX 32019R1984) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1984)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1984)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R1984)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32019R1984)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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