Règlement d’exécution (UE) 2019/1997 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1997
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1997
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R1997)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1997EUR-Lex →

(19) Les parties intéressées sont invitées à se manifester et à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve concernant les questions en lien avec la réouverture de l’enquête dans les 20 jours suivant la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

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