Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2013-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2013
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2013
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2013-20210501)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2019/2013EUR-Lex →
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2022.
Ce réexamen porte en particulier sur:
a) la question de savoir s’il est ou reste approprié d’avoir des catégorisations énergétiques distinctes pour les technologies SDR et HDR;
b) les tolérances de vérification fixées à l’annexe IX;
c) la possibilité d’inclure dans le champ d’application d’autres dispositifs d’affichage électroniques;
d) l’équilibre de la rigueur des exigences entre les produits de grande et de petite taille;
e) la possibilité de mettre au point des méthodes appropriées d’indication de la consommation d’énergie;
f) la possibilité de traiter les aspects liés à l’économie circulaire.
En outre, la Commission réexamine l’étiquette en vue de son remaniement lorsque les exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2017/1369 seront satisfaites.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.