Règlement délégué (UE) 2019/2013 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2013)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2019/2013EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement ont été examinées par le forum consultatif et les experts des États membres conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

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