Règlement délégué (UE) 2019/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2013)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/2013EUR-Lex →

(2) Des dispositions relatives à l’étiquetage énergétique des téléviseurs ont été établies par le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission.

Aller plus loin

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