(3) La communication de la Commission COM(2016) 773 final sur le plan de travail «Écoconception» arrêté en application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil définit les priorités de travail dans le cadre de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Le plan de travail «Écoconception» recense les groupes de produits liés à l’énergie à considérer comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et l’adoption éventuelle de mesures d’exécution, ainsi que pour le réexamen du règlement (CE) no 642/2009 et du règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2019/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2013)
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