Règlement délégué (UE) 2019/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2013)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/2013EUR-Lex →

(5) Les téléviseurs font partie des groupes de produits mentionnés à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369 pour lesquels la Commission devrait adopter un acte délégué introduisant un étiquetage remanié selon une échelle de A à G.

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