Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2014-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2014-20210501)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2019/2014EUR-Lex →
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2025.
Le réexamen évalue notamment les éléments suivants:
a) le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d’énergie, des exigences fonctionnelles et de la performance environnementale;
b) l’opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;
c) l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;
d) la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire.
Aller plus loin
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