Règlement délégué (UE) 2019/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2014-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2014-20210501)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2019/2014EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1061/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.

La directive 96/60/CE est abrogée à compter du 1er mars 2021.

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